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La régularisation des étrangers grace à la circulaire Valls: les différents cas
Le 20 janvier 2020
La circulaire Valls
La circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dite circulaire Valls permet de régulariser la situation d’étrangers sans titre de séjour sous certaines conditions.
La circulaire ne s’impose cependant pas au Préfet.
Les cas prévus par la circulaire Valls
Régularisation en raison de la situation familiale
Les parents d’enfants scolarisés, les conjoints d’étrangers en situtation régulière et les mineurs devenus majeurs peuvent obtenir un titre de séjour sous certaines conditions.
Régularisation en raison de la situation professionnelle
Sous certaines conditions, l’étranger qui travaille peut obtenir un titre de séjour.
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